Apo’Créa

Société Auto-entrepreneur

Immatriculée au RCS : R.C.S Boulogne-sur-mer

Siège social : passage abbé Charles Bourgain, 11 résidence Paul Christol 

Adresse du courrier électronique : contact@apocrea.fr

Numéro d’identification : 923 839 864 00017

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Apo’Créa via son site internet ou tout autre moyen de vente à distance.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes entre le produit livré et celui présenté sur le site peuvent survenir en raison notamment de la nature artisanale de nos articles.

3. Commandes

Les commandes passées par le client impliquent son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Apo’Créa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont calculés lors de la finalisation de la commande.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par Apo’Créa. Les paiements sont sécurisés et les informations bancaires du client ne sont en aucun cas conservées par Apo’Créa.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances exceptionnelles. Apo’Créa ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Responsabilité

Apo’Créa ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus appartiennent à Apo’Créa. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation préalable est interdite.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise Apo’Créa.

11. Modification des conditions générales de vente

Apo’Créa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur modification.